Depuis le 2 février 2025, toute entreprise qui utilise l’IA dans son activité doit s’occuper de la formation de ses équipes. Le 27 juillet 2026, l’Europe a réécrit cette règle pour la rendre plus simple à appliquer. Moins de pression, pas moins de responsabilité. Voici ce que ça change, concrètement, lundi matin.
Ce qui a changé, en trois lignes
- Avant : l’article 4 de l’AI Act demandait de garantir, « dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA » pour le personnel.
- Maintenant : le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit « Digital Omnibus IA », demande de « prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA ». Il n’y a plus de niveau précis à garantir.
- Concrètement : pas de certificat à obtenir, pas de test par salarié, pas de niveau à prouver.
Le législateur explique pourquoi : l’ancienne rédaction créait une charge de mise en conformité supplémentaire, en particulier pour les petites entreprises. Mais il rappelle aussi que la maîtrise de l’IA reste une priorité stratégique, indépendamment de toute obligation.
Ce qui ne change pas
L’obligation d’agir demeure. Elle vise les fournisseurs d’IA, mais aussi les « déployeurs » : c’est-à-dire toute entreprise qui utilise un outil d’IA dans son activité professionnelle. Si vos équipes se servent d’un assistant pour rédiger des e-mails, traduire un devis ou résumer une réunion, vous êtes concerné.
Et c’est déjà le cas dans la plupart des PME. Souvent sans cadre : chacun a trouvé son outil, sa méthode, ses raccourcis. Parfois avec des données clients copiées dans un service gratuit. Le texte ne vous demande pas de tout interdire. Il vous demande de ne pas laisser vos équipes seules face à ces outils.
Les trois gestes d’une PME
1. Lister les outils réellement utilisés
Qui utilise quoi, pour quelle tâche, avec quelles données ? Quelques échanges avec chaque service suffisent souvent pour avoir une vision claire. C’est fréquemment le moment des découvertes : plus d’usages qu’on ne le pensait, et quelques pratiques à corriger tout de suite.
2. Former par métier, pas en amphithéâtre
Un commercial qui rédige ses relances n’a pas les mêmes besoins qu’une assistante qui trie des candidatures, ni qu’un comptable qui prépare des rapprochements. Une formation utile part des tâches réelles de chacun : ce que l’outil fait bien, ce qu’il ne faut jamais lui confier, comment vérifier ce qu’il produit. C’est aussi ce que recommandent les spécialistes du texte : des mesures proportionnées à l’usage et au risque.
3. Garder une trace simple
Le règlement n’impose aucun format. Mais une page suffit à montrer que vous avez agi : la date, les personnes formées, les thèmes abordés, les règles adoptées (par exemple, « aucune donnée client dans un outil non validé »). Si un client, un partenaire ou une autorité vous pose la question, vous avez la réponse sous la main.
Bon à savoir : la Commission européenne doit publier des exemples pratiques pour aider les entreprises, en particulier les PME, à respecter cette obligation. Le Comité européen de l’IA adoptera de son côté des recommandations. De quoi affiner votre démarche sans repartir de zéro.
Plus qu’une conformité : un levier de productivité
On peut lire cette réforme comme un simple allègement administratif. Ce serait passer à côté de l’essentiel. Une équipe formée à ses propres usages travaille plus vite, se trompe moins et sait où l’IA fait vraiment gagner du temps. Elle sait aussi où elle n’a rien à faire.
Former, c’est enfin l’occasion de faire le tri : quels outils garder, lesquels abandonner, lesquels payer pour protéger vos données. Autrement dit, reprendre la main plutôt que subir des usages dispersés.
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Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Sources
- Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« Digital Omnibus IA »), modifiant l’article 4 du règlement (UE) 2024/1689 — EUR-Lex
- Journal du Net, 21/09/2026, « Article 4 de l’AI Act réécrit : ce qui change pour la formation des salariés en PME » — journaldunet.com